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Conseils pratiques dans le cadre de la connaissance de contenus illicites

Le monde Internet véhicule de nombreux contenus, il est regrettable, mais non moins étonnant de s’apercevoir que l’antisémitisme et la promotion du nazisme sont aussi présents sur Internet.

La difficulté de rendre inaccessible les contenus illicites tels que l’antisémitisme s’explique par la complexité de contrôler Internet, puisque celui-ci repose sur un espace virtuel et non territorial, donnant alors aux législations en vigueur, une moindre force. L’exemple type réside dans l’Affaire Yahoo[1], démontrant l’inefficacité de la loi française, concernant la vente d’objets nazis sur un site Internet localisé aux Etats-Unis.

Dès lors, bien que la législation française interdit la diffusion de propos racistes et antisémites, tout individu peut accéder à un tel contenu.

Lorsque vous êtes face à un site Internet comportant des propos tombant sous le coup de la loi[2], vous avez la possibilité d’agir de la sorte :

1 : Il s’agit d’un forum de discussion ou d’un site Internet communautaire :

Il existe en principe, dans la page d’accueil du forum en question un lien renvoyant vers une page de signalement d’abus ou une fiche de contact. Vous disposez également de la possibilité de contacter les responsables du forum/ site Internet.

2 : Il s’agit d’un site Internet illicite ou votre signalement auprès du responsable du forum/site
est resté sans effet :

Vous avez la possibilité de contacter l’hébergeur du site Internet. Si celui est situé en France, l’hébergeur est tenu de répondre promptement à un signalement de contenu illicite[3].

Toutefois, ce signalement pour être conforme, doit répondre à un formalisme
strict :

« -la date de la notification ;

-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

-les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

-la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. »

3 : Vous pouvez tout simplement signaler le site Internet au lien suivant : http://www.pointdecontact.net/

Ce site Internet permet à chacun de signaler tous les contenus illicites dont il a connaissance. Il a pour éditeur l’Association des Fournisseurs d’Accès et de services Internet.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Reine

1/Retrouvez la synthèse de l’Affaire Yahoo sur le lien suivant : http://deuxiemeguerremondia.forumactif.com/la-guerre-sur-le-web-f44/l-affaire-yahoo-vente-d-objets-nazis-t5093.htm

2/Loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse ; Loi n°2003-88 du 3 février 2003visant à aggraver les peines punissant les
infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ;
Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (…)

3/ Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004